Dans les éditions du "Soir" des 20/11, et 21/3 derniers, MM. V. PESTIEAU, H. BOUCHEZ (HE Roi Baudouin), et R. EMPAIN (Saint-Luc Tournai) attaquaient vivement la Fédération des Étudiant(e)s Francophones (FEF) sur sa position par rapport aux ’Droits d’inscription complémentaires’ (DIC). Nous partageons fondamentalement les préoccupations qu’ils expriment concernant la qualité de l’enseignement et la "justice sociale", questions d’"idéologues" paraît-il. Nous tenons toutefois à expliquer pourquoi, sur les mêmes prémisses, nous tirons d’autres conclusions.
D’abord, la FEF se bat pour le refinancement de l’enseignement. Les politiques budgétaires ne cessant depuis 20 ans de porter des coups de boutoir (à commencer par la loi de financement de ’89) à l’enseignement et plus globalement aux fonctions collectives, alors même que tous les acteurs sociaux voient dans l’enseignement un facteur majeur de développement durable et une priorité démocratique essentielle, c’est là un prérequis important quand certains qui se permettent aujourd’hui de donner des leçons ont été hier plus qu’ambigus sur la question. Nous sommes conscients de la situation financière de la Communauté française, mais nous ne la tolérons pas. Nous demandons au politique de (re)prendre ses responsabilités et de prévoir un plan de rattrapage budgétaire pour l’enseignement en général et pour les Hautes écoles en particulier, permettant notamment de supprimer les DIC que certaines écoles imposent aux étudiants, par nécessité ou par lucre. C’est donc avec M. EMPAIN que nous disons que "si [...] madame Dupuis compensait réellement la suppression des ’droits complémentaires’ par des subsides substantiels, elle permettrait à nos établissement de survivre". Mais nous ne nous limitons pas à cela.
Ensuite, les ’DIC’ sont pour nous strictement illégaux. La Cour d’Arbitrage, en annulant en mai 1992, le décret "mammouth" qui concédait aux établissements le droit de fixer le montant du minerval, a clairement confirmé la lecture de la Constitution selon laquelle il appartient au seul législateur de fixer le montant des frais d’accès à l’enseignement. Interpellée en Commission parlementaire en novembre 1999, la ministre DUPUIS a n’a pu quant à elle que dégager en touche en promettant une étude juridique... qu’on attend toujours. Comme le dit, M. EMPAIN, "logiquement, un droit non respecté fait basculer la personne dans le non-droit". Dont acte. Nous ne pouvons évidemment tolérer les discours dont la seule force tient dans la répétition forcenée d’une absence d’arguments : "bien des choses de la vie ne sont pas réglées par la loi ; ce n’est pas pour cela qu’on doit les considérer comme contraire à la légalité" nous disent par exemple MM. PESTIEAU et BOUCHEZ.
Nous connaissons d’ailleurs des "budgets d’écoles" suffisamment litigieux pour que "les mains totalement propres" de certains directeurs d’écoles aient encore besoin de pratiquer le "personnalisme et l’humanisme social" qu’elles "respirent". Mais nous ne doutons pas que nos contradicteurs sont de ceux qui "mettent la main à la pâte du service et du don d’eux-mêmes" pour rendre ces mains "totalement propres". A trop tordre le personnalisme, M. EMPAIN va finir par faire se retourner Mounier dans sa tombe. La logique gestionnaire, la "vraie question de la gestion", a-t-elle quelque chose à voir avec les idéaux d’altruisme des personnalistes ? Ou les concepts éthiques ne servent-ils pas de paravent aux conservatismes caramels, sucre et sourire, d’un système d’enseignement qui considère qu’avoir les "mains propres" n’est pas incompatible avec leur empoussièrement ?
"Le fait d’intégrer dans le prix d’un service public une participation modérée et contrôlée de l’usager, n’a rien d’anormal". En tout état de cause il existe déjà un minerval. L’enseignement n’est donc pas gratuit, "loin de là". Mais c’est au Parlement et non aux satrapes locaux de fixer ce minerval. Cela dit, notre principe d’action reste celui du Pacte de New-York, à savoir un enseignement tendant vers la gratuité, pour tous, et cela au-delà des ’spécismes’ des types et des réseaux. La FEF sait pertinemment bien que le minerval est plus élevé dans les universités. Elle le déplore. De même qu’elle dénonce l’insuffisance des Bourses d’études... tant pour les étudiants des Hautes écoles que pour ceux des institutions universitaires. Ce sont aussi les étudiants et les étudiants seuls qui se sont battus pour que des subsides sociaux soient octroyés aux Hautes écoles et luttent encore pour que ceux-ci soient équivalents à ceux qui sont accordés aux universités.
Le début de l’article de M. EMPAIN soulignait les nécessités d’un financement public de l’enseignement. Il avait raison... les pouvoirs publics se chargent des missions qu’ils sont plus à même de réaliser que les pouvoirs organisateurs : c’est donc à ces pouvoirs publics, et non à la direction des établissements de l’enseignement supérieur, qu’il échet de s’assurer de la dotation financière des Hautes Ecoles et Ecoles artistiques. En appelant la ministre à prendre ses responsabilités, M. EMPAIN reconnaît sans le vouloir qu’il ne lui appartient pas de faire payer des ’DIC’. Soit on se réclame de l’État de droit, soit on décide de s’en passer.
Quant à l’autonomie de l’étudiant, à l’indépendance par rapport aux parents, aux conflits familiaux qui peuvent survenir, le paternalisme de M. EMPAIN lui permet de négliger que chaque étudiant n’a pas toujours des parents qui, fussent-ils même fortunés "comprennent que leur nécessaire participation est utile et féconde". Comment, enfin, peut-on parler de perception "volontaire et solidaire" des droits complémentaires si leur paiement conditionne l’entrée et la réussite de l’étudiant et lorsqu’il faut pour s’inscrire payer un surplus de 30 000 francs au minerval de l’école ?
Nous nous battons donc contre les ’DIC’, parce qu’ils introduisent une sélection des étudiants par l’argent, parce qu’ils bafouent le libre choix, parce qu’ils tendent à la privatisation... Et cela en portant un discours global sur la qualité de l’enseignement, la nécessité d’un - vrai - système de bourses d’études et de subsides sociaux et le nécessaire refinancement des Communautés. Ce serait donc cela avoir une "vision néo-libérale d’un enseignement supérieur dualisé à l’extrême" ? Pour tout vous dire, la sensation n’est pas désagréable...
John Pitseys, François Schreuer, Jean-Marie Vanlathem
Fédération des étudiant(e)s Francophones