Les conséquences du TSCG sur les finances communales

GERMANY-POLITICS-ECONOMY-MERKELCe lundi, j’interpelle le Collège sur les conséquences sur les finances communales du nouveau traité austéritaire européen – le TSCG ou «Pacte budgétaire européen», contre lequel les services publics étaient en grève aujourd’hui même. S’il a déjà été voté par le parlement fédéral (voir ici les détails des votes), le Parlement wallon ne devrait, semble-t-il, pas le voter avant la mi-septembre – ce qui nous laisse trois petits mois pour faire prendre conscience au plus grand nombre des conséquences dramatiques qu’aurait ce traité. Et un vote négatif du Parlement wallon empêcherait sa ratification par la Belgique. Continuer la lecture de Les conséquences du TSCG sur les finances communales

Quel avenir pour le CIMC ?

cimcJe poserai ce lundi 24 juin 2013 une question orale au Collège concernant l’avenir du Centre pour enfants infirmes moteurs cérébraux.

Monsieur le bourgmestre,

Je souhaiterais revenir sur la question de l’avenir du Centre pour enfants infirmes moteurs cérébraux (CIMC), dont nous avions déjà brièvement évoqué la situation lors du débat sur les rapports des intercommunales.

Le CIMC, qui accueille une quarantaine d’enfants atteints de plusieurs types de handicaps moteurs cérébraux, est géré par le Centre hospitalier régional (CHR). Il est cependant hébergé dans des bâtiments appartenant à la Ville de Liège sur le site de Coronmeuse et travaille en étroite collaboration avec l’école communale Léona Platel, Continuer la lecture de Quel avenir pour le CIMC ?

Holding communal : premiers retours

20130618_meuse_holdingLa presse de ce jour (notamment La DH, Le Soir ou La Libre Belgique) se fait l’écho du communiqué publié hier concernant le holding communal.

Dans La Meuse (ci-contre), on trouve une réplique du bourgmestre de Liège, Willy Demeyer. J’avoue que je suis sidéré par les contre-arguments qu’il avance.

Holding communal : que sont les intérêts de la Ville de Liège devenus ?

Ce lundi 17 juin, je dépose avec Bénédicte Heindrichs, cheffe de groupe Ecolo au Conseil communal, une proposition de délibération à l’ordre du jour du prochain Conseil communal demandant la consultation d’un représentant en justice et, sur cette base, le dépôt d’une requête en intervention volontaire par la Ville de Liège dans le cadre de la liquidation du Holding communal. L’objectif est d’évaluer – et de réparer dans la mesure du possible – le dommage subi par la Ville du fait de la responsabilité du Holding, de ses administrateurs et de ses réviseurs. Continuer la lecture de Holding communal : que sont les intérêts de la Ville de Liège devenus ?

Quand le New public management fait son entrée au CPAS

Je n’interviendrai pas ici sur les synergies avec la Ville ni sur la mise à disposition de matériel informatique pour les travailleurs du CPAS – dont je me félicite et dont les autres orateurs ont largement parlé.

Mon intervention, Monsieur le bourgmestre, Monsieur le président, Monsieur le secrétaire général, aura un tour plus théorique.

Le plan stratégique du CPAS et la note de politique générale qui nous sont présentés aujourd’hui – vous ne l’ignorez certainement pas – sont directement inspirés par ce qu’on appelle la Nouvelle gestion publique – en anglais New public management. Continuer la lecture de Quand le New public management fait son entrée au CPAS

Audition des directeurs généraux des intercommunales

Comme j’en ai parlé il y a quelques jours, VEGA ne souhaitait pas approuver les ordres du jour d’AG et rapports des intercommunales sans avoir pu approfondir un minimum le sujet. À la différence des quatre partis principaux (aux yeux desquels cette étape revêt donc logiquement une moindre importance), nous ne disposons en effet d’aucune représentation dans les instances de ces intercommunales : notre vote en Conseil communal est donc notre seul moyen d’avoir un regard sur ce qui s’y passe.

Ce samedi 8 juin 2013 pendant toute la journée, à notre demande, une Commission générale du Conseil communal a donc pu auditionner les directeurs généraux Continuer la lecture de Audition des directeurs généraux des intercommunales

Note au bourgmestre sur la numérisation des documents du Conseil communal

J’ai transmis ce lundi 10 juin une note de travail au bourgmestre, dans laquelle je pointe une série d’enjeux à prendre en compte dans le cadre de la numérisation des procédures du Conseil communal. Je la reprends ici pour mémoire.
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La parole en papier de l’échevin Firket

Comme vous le savez si vous suivez ce blog, cette semaine est consacrée à l’examen du budget. Si l’on ajoute le suivi des intercommunales, le travail est vraiment très intense, pour le moment (une trentaine d’heures de commissions et de séances publiques en 8 jours, sans compter le temps de préparation). En fait, les délais sont tellement courts (10 jours entre la réception des documents et le vote) qu’un travail démocratique est quasiment impossible Continuer la lecture de La parole en papier de l’échevin Firket

Amendes administratives pour trottoirs non désherbés

herbeUne question écrite qui fait suite à plusieurs interpellations qui m’ont été faites sur ce sujet un peu picrocholin, certes, mais Ô combien désagréable, lorsqu’on fait les frais d’une interprétation abusive d’un tel règlement.

Monsieur le bourgmestre,

Pourriez-vous me faire connaître le nombre d’amendes administratives qui ont été délivrées au cours de l’année 2012 à des citoyens n’ayant pas désherbé leur trottoir ? Pourriez-vous me faire savoir si le nombre d’amendes délivrées pour ce type d’infraction a augmenté au cours des dernières années ? Pourriez-vous me faire savoir si de telles amendes sont délivrées dans le cadre des opérations «tornades blanches» ? Continuer la lecture de Amendes administratives pour trottoirs non désherbés

Placement d’un conteneur sur la voie publique par un particulier

SAMSUNG DIGITAL CAMERAUne question écrite sur un sujet qui intéressera tous les gens qui rénovent leur maison.

Monsieur le bourgmestre,

Si j’en crois les explications qui m’ont été données par le personnel d’un commissariat de quartier, un règlement de police communal interdit à la police d’autoriser le placement d’un conteneur sur la voie publique en dehors des heures de bureau (après 17h en semaine, après midi le samedi). J’aimerais comprendre pour quelle raison la Ville a édicté ce règlement. Continuer la lecture de Placement d’un conteneur sur la voie publique par un particulier

Notification d’un refus par l’administration à une demande d’un citoyen

Une question écrite, encore, sur les droits du citoyen face à l’administration.

Monsieur le bourgmestre,

Pourriez-vous me faire connaître les procédures qui s’appliquent lorsque l’autorité administrative communale refuse une demande introduite par un citoyen, quelle qu’en soit la teneur (demande de prime, occupation de la voie publique,…).

Je souhaiterais en particulier savoir si les services communaux sont systématiquement tenus de notifier par écrit un tel refus.

Ou, a minima, un fonctionnaire est-il autorisé à refuser de délivrer un écrit lorsque la demande lui est explicitement faite par le citoyen ?

En l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer

Publicité des règlements de police communaux

J’ai adressé ce jour une question écrite concernant la publicité des règlements communaux.

Monsieur le bourgmestre,

Nul citoyen n’est censé ignorer la loi,… pas plus que les règlements de police communaux.

Pourriez-vous dès lors m’indiquer pour quelle raison le site web communal présente-t-il une liste «non exhaustive» desdits règlements ? Et pourquoi seule une petite moitié des règlements listés sont consultables via cette page.

Le citoyen est-il supposé deviner la teneur des règlements non disponibles voire non mentionnés ?

En vous remerciant pour votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le bourgmestre, l’expression de mes sentiments respectueux.

François Schreuer