Question orale : fonctionnement de la CCATM

Monsieur le bourgmestre,

La Commission consultative de l’aménagement du territoire de la mobilité (CCATM) est un organe communal important, qui doit notamment permettre aux autorités communales de disposer d’avis éclairés et circonstanciés, reflétant la diversité des sensibilités présentes dans le débat communal, au sujet des projets d’urbanisme ou de mobilité.

Cet objectif est cependant loin d’être atteint. Très manifestement, la nouvelle CCATM qui sera — enfin ! — installée ce 26 mars a été composée en évinçant (ou en reléguant dans des postes de suppléance sans droit de siéger) certaines sensibilités très présentes dans le débat public et l’activité associative de notre Ville. Le nouveau règlement d’ordre intérieur — qui va dans le même sens, et referme considérablement cet espace, notamment en limitant l’accès des suppléants non seulement aux séances mais même à l’information — aggrave cette situation.

Je pense que le choix de cette ligne dure est un très mauvais calcul de la part de votre majorité, car il prive la CCATM de la fonction de concertation qu’elle a pu — et pourrait, bien plus encore — jouer, en réunissant autour de la table la plus grande diversité d’acteurs, dans le but de rechercher des consensus favorables au développement des projets dont Liège a besoin. Car, peut-être en matière d’urbanisme plus encore que dans d’autres domaines, la voie du dialogue est souvent la plus féconde. Beaucoup d’échecs ou de semi-échecs que nous avons connus ces dernières années s’expliquent à mon avis par un manque de culture du dialogue, ainsi que par une culture de l’omerta, qui réserve l’information à des cercles très restreints de personne, au point, au fil du temps, de transformer des partenaires potentiels des projets de la Ville en opposants déterminés.

Au début de ce mois, lors du précédent Conseil communal, Madame l’échevin Yerna nous a en outre appris que la tutelle régionale avait supprimé les observateurs sans droit de vote qui avaient été laissés aux groupes du Conseil communal ne disposant pas de représentation dans le quart communal.

Monsieur le bourgmestre, ainsi que je vous l’ai solennellement demandé voici près de deux semaines, le Collège envisage-t-il un recours contre cette décision de la tutelle, qui porte selon moi atteinte au pluralisme de notre assemblée démocratique ? Si oui, comptez-vous mettre à l’ordre du jour — en urgence — de notre Conseil communal, la décision de ce recours, au risque de se trouve hors délais ?

Par ailleurs, pouvez-vous — c’est le minimum minimorum — me garantir que la pratique qui est d’application depuis plusieurs mandatures, selon laquelle les Conseillers communaux peuvent assister librement aux réunion de la CCATM, sera toujours d’application au cours des années à venir ?

Enfin, pouvez-vous veiller à ce que les membres du Conseil communal reçoivent convocation et procès-verbaux de la CCATM ? Elu depuis deux ans et demi et malgré plusieurs demandes en ce sens, il ne m’a jamais été possible de les recevoir jusqu’à présent.

Je vous remercie pour votre réponse.

François Schreuer
Conseiller communal

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François Schreuer

Conseiller communal (VEGA) de la Ville de Liège.

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