Note au bourgmestre sur la numérisation des documents du Conseil communal

J’ai transmis ce lundi 10 juin une note de travail au bourgmestre, dans laquelle je pointe une série d’enjeux à prendre en compte dans le cadre de la numérisation des procédures du Conseil communal. Je la reprends ici pour mémoire.
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Publicité des questions écrites et orales et des interpellations

Une nouvelle question écrite envoyée ce jour, visant à la mise en ligne d’un bulletin des questions écrites, des questions orales et des interpellations.

Monsieur le bourgmestre,

Après une première expérience, ce mardi 28 mai, de diffusion en ligne d’un Conseil communal qui a rassemblé, si j’en crois la presse, pas loin de 1000 connexions – ce qui est à mes yeux un beau succès -, il me semble opportun d’ouvrir une réflexion plus large sur la publicité des travaux du Conseil et de la vie communale en général.

À cet égard, je souhaiterais connaître la position du Collège sur la possibilité de mettre en ligne un bulletin des interpellations, des questions écrites et des questions orales Continuer la lecture de Publicité des questions écrites et orales et des interpellations

Les charmes de la clé D’Hondt et du ROI du Conseil

Quelques notes rapidement couchées sur le clavier, après la Commission du bourgmestre de ce 22 mai 2013, lors de laquelle quelques questions intéressantes ont été abordées.

Mandats. Le secrétariat communal a présenté la grille de répartition – à la clé D’Hondt – des centaines de mandats de représentation de la Ville dans les intercommunales et une foule (plus d’une centaine) d’associations et autres structures para-publiques. VEGA et le PTB n’en obtiennent aucun. Le PS doit en avoir environ la moitié, si pas plus (j’avoue que je n’ai pas encore fait le compte). Continuer la lecture de Les charmes de la clé D’Hondt et du ROI du Conseil

Débrief du Conseil communal du 25 février 2013

Le Conseil du mois de février aura été particulièrement dense (beaucoup plus que celui du mois de janvier). Voici – avec quelques jours de retard, mais la semaine aura été chargée – un rapide compte-rendu des débats les plus importants et des positions que j’ai tenues.

Avant le début de la séance, plusieurs réunions étaient programmées : nouvelle séance de la commission tram (concession minimale accordée par l’échevin pour permettre aux conseillers de prendre connaissance de plus de 700 pages de documents qui avaient été remises, en séance, lors de la commission précédente), séance de commission du bourgmestre concernant le Règlement d’ordre intérieur et réunion des chefs de groupe. Je me suis partagé comme j’ai pu entre ces trois réunions préparatoires. C’est notamment là qu’on voit tout l’intérêt Continuer la lecture de Débrief du Conseil communal du 25 février 2013

Amendements au règlement d’ordre intérieur du Conseil

Ce lundi, le Conseil communal doit voter son Règlement d’ordre intérieur (ici le projet de délibération). Voici les amendements que j’ai déposés pour chercher à l’améliorer. Continuer la lecture de Amendements au règlement d’ordre intérieur du Conseil

Négociation du nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil

Une assez longue réunion des chefs de groupe a eu lieu ce lundi 21 janvier en fin de journée, pour déterminer le contenu du nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Dans l’ensemble, ça s’est plutôt bien passé pour VEGA. Rapide débrief.

La majorité est arrivée avec une proposition de texte, qui a servi de base à la discussion. Malheureusement, il s’agissait juste de principes, parfois formulés de manière très floue et non formalisés en un règlement en bonne et due forme. La formalisation sera laissée au secrétaire communal.

Voici les principaux points qui sont ressortis de cette réunion :

1. Chaque parti sera considéré comme un groupe. C’est essentiel pour VEGA (ça représente du temps de parole, l’accès à la réunion des chefs de groupe, etc).

2. La réunion des chefs de groupe sera formalisée dans le règlement. Point à éclaircir : chaque groupe est tenu de respecter les décisions prises en réunion des chefs de groupe, sans que la nature de ces décisions soit clairement précisée Continuer la lecture de Négociation du nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil